Comment procéder à l’immatriculation d’un bien immobilier à Marrakech

L’immatriculation d’un bien immobilier au Maroc est l’aboutissement d’une procédure établie et régentée par le Dahir du 12 Août 1913. La procédure d’immatriculation s’initie par tout individu qui détient un lien direct avec le bien à immatriculer (propriétaire, créancier ou usufruitier). Dans les articles 13 et suivants de la loi du 12 août, on découvre que la requête pour immatriculation doit contenir des informations précises relatives à l’état civil du requérant et à la situation du bien immobilier. Ensuite, il est question de matérialiser le bornage et la publication provisoire du bien. L’étape d’après est le dépôt de la requête chez un conservateur chargé de d’entamer la procédure en elle-même au travers de la rédaction d’un avis précisant les jours et heures du bornage provisoire. L’opération de bornage est généralement confiée à un géomètre du service de topographie. En présence du requérant, des propriétaires limitrophes de la propriété, le géomètre procède au bornage du bien immobilier. La présence des propriétaires limitrophes réduit fortement les risques de conflits futurs sur des questions de servitudes ou de limites réelles du terrain à borner. Le conservateur constate l’état des lieux  et la durée de possession pendant que le géomètre monte un plan de bornage provisoire.

Lorsque le conservateur dresse son avis, il laisse une période d’opposition qui court sur deux mois donnant ainsi la possibilité à un quelconque individu de contester l’immatriculation au moyen de preuves attestant la nullité de l’opération. Passé ce délai et après publication de l’avis définitif, aucune autre opposition ne sera prise en compte. En fin de compte, le conservateur inscrit l’immeuble dans le livre foncier et donne droit à un titre foncier qui consacre la propriété foncière.

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L'article Comment procéder à l'immatriculation d'un bien immobilier à Marrakech a été publié dans Immobilier le Samedi 17 décembre 2011.

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