Article du Dimanche 20 décembre 2009
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Catégorie : Commerces
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Autour de "produit défectueux"
Produit défectueux sur le blog
Rappel de produits défectueux ou dangereux
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Produit défectueux sur internet
La liste de sites ci-dessous est une base documentaire de travail et est issue d'une requête automatisée sur plusieurs moteurs de recherche. Chaque lien est vérifié régulièrement par notre robot pour éviter les liens périmés. Si vous connaissez une ressource intéressante pour ce domaine, vous pouvez l'ajouter gratuitement et sans inscription en bas de cette page. Merci à tous les internautes de leur collaboration.
Adresse 37225 : Produits défectueux: responsabilité
Lien du mardi 31 mai 2011
Adresse : http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l32012_fr.htm
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Adresse 67165 : Protection du consommateur contre l'achat d'un produit défectueux ...
Lien du mercredi 21 septembre 2011
Adresse : http://www.italiq-expos.com/blog-shopping/2006/07/10/297-achat
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Adresse 41973 : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
Lien du vendredi 25 novembre 2011
Adresse : http://www.testu-avocats.com/docs/French%20Product%20Liabi_2006A5.pdf
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Adresse 63910 : Les produits défectueux
Lien du vendredi 11 mars 2011
Adresse : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr/sites/pages/medias/mes%20PDF/Fiches%20pratiques/Consommation/les-produits-defectueux.pdf
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Adresse 57820 : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
Adresse 49193 : Responsabilité du fait des produits défectueux en France - Wikipédia
Lien du vendredi 11 février 2011
Adresse : http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_du_fait_des_produits_d%C3%A9fectueux_en_France
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